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Conditions générales de vente - Professionnels

  1. COMMANDE

    Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

    Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires qui pourraient figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat.

  2. OUVERTURE DE COMPTE ET CONDITIONS DE CREDIT

    L’ouverture de compte est subordonnée à l’obtention des garanties que nous jugeons nécessaires. L’exécution d’une première commande ne déroge pas à cette règle.

    Pour ce qui est du crédit accordé, nous nous réservons la possibilité de fixer un plafond, au-delà duquel il peut être exigé un paiement comptant.

  3. PRIX

    Nos tarifs sont indicatifs et s’entendent en Euros hors taxes ; ils sont révisables à tout moment sans préavis. Tous nos produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de l’expédition. Sauf stipulation contraire, la durée de validité des offres est d’un mois.

  4. PAIEMENT

    1. Conditions de règlement :

      Nos fournitures sont payables à 45 jours date de relevé.

    2. Mode de règlement – fixé au moment de la commande

      • soit comptant par chèque joint à la commande avec un escompte de 3%,
      • soit contre-remboursement,
      • soit après accord de notre service Crédit Clients :
        • comptant par chèque à réception de facture avec un escompte de 2%
        • par traite acceptée ou directe à 45 jours date de relevé

      Seul l’encaissement complet des sommes dues constitue un paiement effectif.

      Conformément à l’article L411-6 du Code de Commerce des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités est de 25% annuels. Ces pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

      Pour toute échéance dépassée, nous appliquerons selon le décret n°2012-115 du 2 octobre 2012 une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

      En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit – de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acquéreur – de suspendre l’exécution de ses obligations – de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

  5. RESERVE DE PROPRIETE

    Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

    Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

  6. DELAIS DE LIVRAISON

    Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

  7. EXPEDITION

    La livraison est réputée effectuée dans les magasins du vendeur et, en conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient d’exercer tout recours à l’encontre du transporteur, dans les formes et délais légaux, et d’en informer l’expéditeur. Les frais de port sont à la charge du client. Toutefois, le franco de port est accordé pour toute commande d’un minimum de 300 €.

    Les majorations de coût de transport inhérentes à une expédition urgente par Express, Chronopost, ou autre moyen similaire, sont à la charge du client qui en a fait la demande.

    Un forfait de 30 € est appliqué pour la préparation, le traitement et l’emballage des commandes d’un montant inférieur au franco.

    Le minimum de commande à expédier est de 300 €.

    Les commandes ou les reliquats d’une valeur inférieure à ce montant seront, soit bloqués et joints à une nouvelle commande, soit annulés.

  8. FORCE MAJEURE

    La société EVRARD n’est pas responsable notamment en cas de : incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société EVRARD.

    1. RETOUR DE MARCHANDISES

      Pour pouvoir être accepté, un retour de marchandises doit être soumis à l’accord préalable de la Direction Commerciale. A moins d’erreur de notre part lors de la livraison, les frais de port de retour sont à la charge du client.

      Une réaction sur les prix initialement facturés est appliquée pour un reconditionnement et remise en état des marchandises.

      Tout accord de réexpédition devient caduc au-delà du délai maximum de retour accordé.

    2. UTILISATION DES MARQUES ET LOGOS

      L’utilisation de nos marques, logos, ektachromes doit être toujours soumise à notre accord préalable. Les graphismes et les coloris de nos logos doivent respecter les normes les définissant.

    3. LITIGES

      Toute réclamation doit avoir lieu dans les 72h auprès de notre service administratif. Passé ce délai, nous ne prendrons plus en compte la demande.

      En cas de défaut ou de gros litige, le produit doit être conservé dans son emballage d’origine et mis à la disposition du commercial sans limitation de durée.

      POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE EVRARD ET A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS

  9. DROIT APPLICABLE

    De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

  10. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

    Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

    Le client reconnait à ce titre avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente, figurant à la fois sur le recto et le verso du présent document.

  11. REVENTE DE NOS PRODUITS

Nous autorisons la revente de nos produits sur des sites tiers dans le respect des conditions suivantes :

  • Respect des prix publics conseillés : nous tenons à votre disposition un flux produits avec nos tarifs, descriptions et visuels.
  • Interdiction de faire de la publicité sur notre marque et sur nos produits : Google Shopping / Google Adwords / Bing Ads ainsi que sur les comparateurs de prix (Le Guide.com,…)
  • Interdiction de vendre nos produits sur les marketplaces (Amazon, La Redoute, Rueducommerce, Cdiscount,…)

Bruno Evrard, Art de la Table depuis 1947.

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