Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") sont conclues entre la Société Evrard (ci-après le Vendeur) et toute personne physique non commerçante (ci-après le Client) souhaitant effectuer un achat via le site Internet.
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les "Produits").
Le Vendeur se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

1. L'offre

   Les offres de ventes contenues dans le catalogue électronique du Site, régies par les présentes conditions générales de ventes, sont valables pour tout Produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

   Le Vendeur se réserve le droit :

   • d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses Produits,
   • de retirer à tout moment un Produit sans avis préalable et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

   Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente exclusivement sur les territoires proposés lors de la prise de commande.

   Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Tout article momentanément indisponible sera précisé au Client sur la fiche produit à laquelle il aura accès avant toute passation de commande.

2. Les prix

   Les prix des Produits sont des prix TTC en euro. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application. Les prix des Produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande.

   Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

3. Commande

   1. Enregistrement d'une commande

      La commande fait apparaître : la nature, descriptif, quantité, disponibilité, prix des Produits sélectionnés par le Client, les frais de port (délai moyen de livraison et coût de livraison), ainsi que le montant total TTC de la commande incluant le mode d'expédition sélectionné et son coût.

      Le Client est invité à renseigner:

      • les données permettant son identification nécessaire à l'exécution de son achat le cas échéant ;
      • le mode de livraison sélectionné sur la base des informations fournies par le Vendeur relativement au délai moyen d'expédition et au coût y afférent ;
      • le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par le Vendeur.

      Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

      Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires qui pourraient figurer sur les bons de commande du Client ou dans ses conditions générales d'achat.

      Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur, notamment dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison.

   2. Validation de la commande

      Une fois que le Client a choisi tous les Produits qu'il souhaite commander, il doit choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre le Vendeur et le Client. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

      Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi automatique d'un e-mail. Le Client aura également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le site Internet.

      Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

      Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le :

      03 21 63 17 81, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 ou par mail à serviceclient@brunoevrardcreation.com

   3. Produit indisponible

      Tout article momentanément indisponible sera précisé au Client sur la fiche produit à laquelle il aura accès avant toute passation de commande.

      L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

4. Le paiement

   Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client.

   Le Vendeur accepte les moyens de paiement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), Paypal et Paylib. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

   Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

   Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant imputable au Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable au Client, de refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

   Le Client reste avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

5. La livraison

   1. La livraison

      Les Produits sont livrés par le service de livraison DPD France ou GLS. La zone de livraison s'effectue en France métropolitaine et en Europe (hors Suisse). La livraison est offerte à partir de 50€ de commande en France métropolitaine et en Europe (hors Suisse).

      >> Avec Pickup, profitez de la qualité du 1er réseau de points relais en France avec plus de 5000 points de proximité sur tout le territoire, mais aussi :

      • De larges plages horaires (100% des points ouverts 6/7j dont 90% jusqu'à 19h00 et plus)
      • Une grande latitude pour retirer votre colis (conservé jusqu'à 9 jours).
      • Une livraison en 24/48h, réputée pour sa qualité de service.
      • Un suivi gratuit et constant de votre colis : traçabilité en temps réel grâce à votre numéro de commande.
      • Une information maîtrisée : vous êtes automatiquement avisé par email de l'arrivée de votre colis en espace relais.

      >> Avec Predict, la solution de livraison interactive et sans soucis. Vous avez le droit de choisir (et même de changer d'avis) un créneau de 3 heures pour être livré, 5 modes de livraison à la carte... Ainsi, pour le destinataire de la livraison, l'expérience Predict c'est :

      • La possibilité de choisir la date et le créneau horaire de 3 heures qui lui conviennent pour être livré dans une liste de choix.
      • L'interaction avec les équipes DPD France par SMS ou via le site Internet www.dpd.fr (adaptés à tous les supports numériques du marché : ordinateurs, smartphones, tablettes…) pour organiser ou modifier ses livraisons.
      • Le choix entre 5 modes de livraisons, pour s'adapter au mieux aux besoins du destinataire et garantir la simplicité et le succès de la livraison :
        • Option N°1 : Sur rendez-vous dans un créneau de 3 heures choisi par le destinataire parmi 10 dates possibles,
        • Option N°2 : Dans l'un des 5000 points relais Pickup, le 1er réseau de relais en France,
        • Option N°3 : Chez un voisin (concierge, ami, ...) qui joue alors le rôle de tiers de confiance pour réceptionner le colis si le destinataire ne peut être présent,
        • Option N°4 : A une autre adresse qui arrange le plus le destinataire (travail, lieu de vacances, résidence secondaire, ...) Même si c'est à l'autre bout de l'hexagone !
        • Option N°5 : Dans l'une des 55 agences du réseau DPD France.
        • Le prix est calculé en fonction du poids de votre colis.

      >> Avec le Service DPD Classic, la solution la plus efficace pour vos colis en Europe (hors Suisse). Le prix étant calculé en fonction du poids et de la destination de votre colis.

      Le Client est tenu de communiquer au Vendeur une adresse de livraison précise facilement accessible, un numéro de téléphone du destinataire (portable de préférence), un créneau horaire de livraison et tout autre élément nécessaire à l'accès.

      Les Produits commandés sont normalement livrés dans les 72 heures ouvrables suivant la validation de commande hors temps de préparation.

      Ce délai est indicatif et non contractuel. Si ce délai n'était pas respecté pour diverses raisons (transporteur en retard, cas de force majeure tels que : intempéries, grèves...), le Vendeur mettrait tout en œuvre pour livrer le Client dans les meilleurs délais.

      Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

      Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client au moment de l'expédition de sa commande.

      Pour toute livraison en Corse, DOM-TOM ou à l'étranger, nous vous invitons à contacter le service client au 03.21.63.17.81 ou serviceclient@brunoevrardcreation.com

   2. Incident à la réception du colis

      En cas d'article endommagé lors du transport, Bruno Evrard vous échange* ou vous rembourse*.

      Conditions d'échange ou de remboursement :

      • tout article réceptionné endommagé devra être signalé à notre service client, dans les 7 jours suivants la réception de la commande, accompagné d'une photo du produit concerné.
      • Un produit de remplacement ou le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivants la déclaration d'incident.

      Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

      Le Vendeur se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l'article 7.

   3. Non-conformité des produits par rapport au bon de commande

      Le Client devra formuler auprès du Vendeur par email à serviceclient@brunoevrardcreation.com dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur. En cas de retour du Produit, le Client devra respecter les modalités de retour décrites à l'article 7 des conditions générales de vente.

6. Droit de rétractation

   Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client ne peut renoncer de quelque manière que ce soit à ce droit. Le Client, souhaitant exercer son droit de rétractation, dispose du formulaire annexé aux présentes pour ce faire. En cas de demande d'échange ou de remboursement, il renvoie le (les) Produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, preuve d'achat à l'adresse suivante :

   Etablissements Evrard
   Service Client E-Shop
   ZI Route de Saint-Floris
   62350 SAINT-VENANT

   Formulaire de rétractation à imprimer ici.

   Il devra être procédé par le Client au retour des articles dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Les frais de retour de l'article sont à la charge du Client et sont les mêmes que ceux réglés lors de la passation de commande.

   En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

7. Retour et echange produit(s)

   Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour échanger un articleou de 15 jours ouvrés pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande).

   Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le Client internaute, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

   L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

   Retour par voie postale :

   • Le Client informe le Vendeur par email à serviceclient@brunoevrardcreation.com de son intention de retourner le(s) Produits ;
   • Le Vendeur adresse en retour un numéro de dossier et un document à imprimer et à joindre au colis de retour ;
   • Le Client retourne les Produits neufs dans leur emballage d'origine avec l'imprimé du Vendeur, accompagné d'un courrier explicatif, uniquement par voie postale, à l'adresse suivante : Etablissements Evrard
     Service Client E-Shop
     ZI Route de Saint-Floris
     62350 SAINT-VENANT
   • Le Vendeur informe le Client de la réception du colis et procède au remboursement ou à l'échange.
   • Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des photos ou précisions avant de valider le retour.

   Dans le cadre d'une annulation de commande, d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du Client.

   En cas d'échange dû à une erreur de la part du Vendeur lors de la préparation de la commande, les frais de retour sont pris en charge par ce dernier.

   Dans le cas d'une rupture de stock incombant au Vendeur, le client sera remboursé et dédommagé par un bon d'achat et ses frais de port lui seront remboursés s'ils n'avaient pas été offerts.

   Suivant le choix du Client l'article pourra faire l'objet d'un remboursement : soit par chèque, virement ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

   Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

   Le Vendeur se réserve le droit de refuser la réception d'un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurai(en)t été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par le Vendeur. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client à ce titre.

   En cas de retour partiel de Produits, les frais d'envoi ne seront pas remboursés par le Vendeur dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n'évoluant pas en fonction du volume commandé.

8. Service Client

9. Garanties

   Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux.

   En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

   Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de trente jours après la livraison. Le Vendeur indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le Produit.

   Dans le cas du retour d'un article défectueux, les frais de ports seront gratuits ou remboursés à l'acheteur.

   Le(s) Produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

10. Informations nominatives

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement empêche la validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

    Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vendeur en contactant le service client. De plus, le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

11. Propriété intellectuelle

    L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait pour toute personne extérieure au Vendeur d'apposer, sans autorisation préalable, un lien hypertexte à destination du présent Site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit. Une demande spécifique est nécessaire pour que les liaisons du type hypertextes vers le Site soient autorisées.

12. Litiges et droit applicable

    Les parties rechercheront en priorité à régler un éventuel litige de façon amiable.

    Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce d'Arras.